[Loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art]
Titre
[Loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Prohibition de l'exportation, sans une autorisation du ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts « des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art ». Inscription sur une liste de classement des objets interdits à l'exportation.
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure
Note
Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086
Fonction
ministre des Finances ; ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts
Detail conservation
MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise bleue Exportation des oeuvres d'art ; sans chemise(Enregistrement : CM – 20/06/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
François-Marsal, Frédéric et Honnorat, André, “[Loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27793.