[Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art]
Titre
[Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art]
Sujet
Art -- Commerce
Description
règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier agrafé
Note
Extrait du journal officiel, Lois et décrets, n° 213 du 9 août 1921, pp. 9366-9367
Fonction
ministre de l' Instruction publique et des Beaux-arts ; ministre des Finances ; ministre du Commerce et de l'Industrie ; ministre de l'Intérieur
Detail conservation
MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise bleue Exportation des oeuvres d'art ; sans chemise(Enregistrement : CM – 20/06/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
Bérard, Léon et al., “[Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27794.