[« Exportation des œuvres d'art]

[« Exportation des œuvres d'art]

Art -- Commerce

Note en ces termes : « La demande exprimée par la délégation allemande d'armistice dans sa note du 30 septembre 1941 et tendant au refus de l'exportation des œuvres d'art pour tous pays sauf à destination du Reich a été évoquée au cours de la réunion d'une Commission tenue le 19 janvier 1942 à l'Administration des finances pour l'application de la législation sur l'exportation des œuvres d'art. Cette commission – et en particulier le représentant du Ministère des Fiances – ont estimé que la question soulevée par la délégation allemande ne présentait pas une urgence particulière et devait être réservée jusqu'à ce que la législation précitée ait été mise au point. »

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Domaine public

13,5/10,5 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier de la Direction des Beaux-arts,

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise orange Loi du 23 juin 1941 ; chemise gris-jauni "Loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art" (Enregistrement : CM – 21/06/2011)

Faible