[Minute de lettre de Louis Hautecoeur au ministre secrétaire d'état à l'économie nationale et aux finances, Direction des douanes]

[Minute de lettre de Louis Hautecoeur au ministre secrétaire d'état à l'économie nationale et aux finances, Direction des douanes]

Art -- Commerce

Demande de précisions sur « l'état actuel de la question » de la « mise au point » qui semble « nécessaire » selon l'auteur « pour faire concorder » les dispositions de la loi du 23 juin 1941 avec les règlements d'exportation appliqués dans votre département ».

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Domaine public

30 / 21 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit sur papier à en-tête du Secrétariat d'état à l'éducation nationale

Mention manuscrite : « copie de lettre à monsieur Jaujard, directeur des musées nationaux et Verdier, inspecteur des monuments historiques

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise orange Loi du 23 juin 1941 ; chemise gris-jauni "Loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art" (Enregistrement : CM – 21/06/2011)

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