[« Note pour Monsieur le Directeur des services d'architecture, (Bureau de l'Architecture) »]

[« Note pour Monsieur le Directeur des services d'architecture, (Bureau de l'Architecture) »]

Art -- Commerce

Demande d'avis sur la « lettre de M. le Directeur du Commerce extérieur en date du 5 novembre proposant de refuser toute licence d'exportation d'œuvre d'art, sauf à destination du Reich ». Demande qui avait déjà été adressée le 29 novembre de la même année.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Secrétariat d'état à l'éducation nationale

Non numérisé ; car l'essentiel du texte est ici retranscrit. Le même document, à l'état préparatoire, est à consulter aux archives CAC, cote mentionnée.

Le sous-directeur, Chef du Bureau des Travaux d'Art, Musées et Expositions

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise orange Loi du 23 juin 1941 ; chemise gris-jauni "Loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art" (Enregistrement : CM – 21/06/2011)

Faible