[« Exportation des œuvres d'art]

[« Exportation des œuvres d'art]

Art -- Commerce

Feuille de route sur al question de la Commission à former : « A la date du 6 décembre dernier, M. le secrétaire d'état à l'éducation nationale et à la Jeunesse m'a informé que, pour le cas où le principe d'une commission chargée d'étudier les modalités d'application de la loi sur l'exportation des œuvres d'art serait acceptée par M. le ministre secrétaire d'état aux Finances, j'étais désigné avec M. Jaujard pour représenter l'administration des Beaux-arts. Puis al note informe que Verdier a été convié à siéger dans cette commission (lettre du 6 décembre). Il demande pour cette mission, « dont [écrit-il], j'ignore l'objet précis] ».

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Education nationale

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise orange Loi du 23 juin 1941 ; chemise gris-jauni "Loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art" (Enregistrement : CM – 21/06/2011)

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