[Lettre du secrétaire d'état à l'éducation nationale et à la Jeunesse aux directeur des musées nationaux et à celui des monuments historiques]

[Lettre du secrétaire d'état à l'éducation nationale et à la Jeunesse aux directeur des musées nationaux et à celui des monuments historiques]

Art -- Commerce

État des lieux des difficultés de l'application de la loi du 23 juin et d'élaboration d'un règlement d'administration publique : « M. le directeur général des Douanes et M. le Directeur du Commerce extérieur ont fait connaître qu'il ne leur paraissait pas possible, pour le moment d'examiner ce projet de règlement d'administration publique et que la loi elle-même soulevant de la part de leurs services un certain nombre d'observations, ils estimaient qu'il y avait lieu de la modifier ou de l'abroger purement et simplement. Par lettre dont ci-joint copie, je fais savoir que la loi du 23 juin 1941 paraît devoir être maintenue, mais qu'une commission pourrait être utilement réunie pour en étudier les modalités d'application et éventuellement les modifications qui devraient y être apportées. » Désignation de Jaujard et Verdier pour y siéger, « au cas où » l'existence de la commission serait acceptée par le ministre des Finances.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Secrétariat d'état à l'éducation nationale

Copie, mais qui porte la signature de Carcopino.

secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et à la Jeunesse

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise orange Loi du 23 juin 1941 ; chemise gris-jauni "Loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art" (Enregistrement : CM – 21/06/2011)

Faible