[Minute de lettre de Jérôme Carcopino, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances, Direction des Douanes]

[Minute de lettre de Jérôme Carcopino, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances, Direction des Douanes]

Art -- Commerce

Réponse au refus exprimé par la Direction des douanes d'examiner le projet de règlement d'administration publique et de sa résolution de la voir « modifiée ou abrogée ». Pour le ministre, il « paraît y avoir un intérêt certain pour la défense de notre patrimoine artistique national à maintenir la loi du 23 juin 1941. Toutefois, j'estime avec vous qu'une mise au point serait nécessaire pour faire accorder ses dispositions avec les réglementés d'exportation appliqués par votre département. Une commission réunissant les représentants de la Direction générale des douanes de la direction du commerce extérieur et du secrétariat général des Beaux-arts pourrait être utilement désignée pour examiner les conditions dans lesquelles les mesures générales imposées par la loi du 23 juin 1941 pourraient être mises en application. »

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Secrétariat d'état à l'éducation nationale

Minute de lettre, mais qui porte la signature de Carcopino.

secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise orange Loi du 23 juin 1941 ; chemise gris-jauni "Loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art" (Enregistrement : CM – 21/06/2011)

Important