[« Note pour Monsieur le secrétaire général »]
Titre
[« Note pour Monsieur le secrétaire général »]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Note rédigée en ces termes : « J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, une lettre dans laquelle M. le directeur du Commerce extérieur, au Ministère des Finances, fait part de diverses objections qu'appellent de sa part les modalités d'application de la loi sur l'exportation des œuvres d'art. Cette lettre fait notamment allusion à une communication de M. le directeur général des Douanes qui n'a pas été transmise aux services du Secrétariat général des Beaux-arts à Paris et qui, probablement, a dû être adressée, en communication, à M. le Secrétaire d'état à Vichy. »
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Secrétariat d'état à l'Education nationale et à la Jeunesse
Note
Dernière mention rayée : « Je vous serais très obligée, en conséquence, de bien vouloir porter la lettre ci-jointe à la connaissance de M. le secrétaire d'état » ; Date probable : 1941 ; Tout le texte est ici reproduit, mais une mention manuscrite au crayon est visible à l'en-tête.
Detail conservation
MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise orange Loi du 23 juin 1941 ; chemise gris-jauni "Loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art" (Enregistrement : CM – 21/06/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
pas de signature, “[« Note pour Monsieur le secrétaire général »],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27813.