[« Note pour Monsieur le secrétaire général »]

Titre

[« Note pour Monsieur le secrétaire général »]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Note rédigée en ces termes : « J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, une lettre dans laquelle M. le directeur du Commerce extérieur, au Ministère des Finances, fait part de diverses objections qu'appellent de sa part les modalités d'application de la loi sur l'exportation des œuvres d'art. Cette lettre fait notamment allusion à une communication de M. le directeur général des Douanes qui n'a pas été transmise aux services du Secrétariat général des Beaux-arts à Paris et qui, probablement, a dû être adressée, en communication, à M. le Secrétaire d'état à Vichy. »

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier à en-tête du Secrétariat d'état à l'Education nationale et à la Jeunesse

Note

Dernière mention rayée : « Je vous serais très obligée, en conséquence, de bien vouloir porter la lettre ci-jointe à la connaissance de M. le secrétaire d'état » ; Date probable : 1941 ; Tout le texte est ici reproduit, mais une mention manuscrite au crayon est visible à l'en-tête.

Detail conservation

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise orange Loi du 23 juin 1941 ; chemise gris-jauni "Loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art" (Enregistrement : CM – 21/06/2011)

Interet document

Faible

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pas de signature, “[« Note pour Monsieur le secrétaire général »],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27813.