[« Exportation des œuvres d'art]

[« Exportation des œuvres d'art]

Art -- Commerce

Note rédigée sous forme orale : « Pris connaissance de la lettre de M. le directeur du commerce extérieur en date du 29 septembre 1941. Cette lettre me semble devoir être communiquée à M. le secrétaire général entre les mains desquels doit se trouver la lettre du Directeur général des Douanes à laquelle fait allusion le Directeur du Commerce extérieur, lettre qui ne figure pas au dossier ».

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Domaine public

13,5/10,5 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Education nationale

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise orange Loi du 23 juin 1941 ; chemise gris-jauni "Loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art", sous-chemise datée 10/10/41 "Note pour Monsieur le secrétaire génréral" (Enregistrement : CM – 21/06/2011)

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