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Titre
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Sujet
Art -- Commerce
Description
Note de Verdier sur l'amendement Rothschild : « La menace de préemption est en effet la seul sanction qui poussera véritablement les exportateurs à faire les déclarations sincères en ce qui concerne la valeur des objets qu'ils présentent à l'exportation. »
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papier
Note
Date probable : 1921
Detail conservation
MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise grise Loi relative à l'exportation des oeuvres d'art ; sous-chemise amendement Rothschild (Enregistrement : CM – 23/06/2011)
Interet document
Faible
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Verdier, “[Pas de titre à ce document],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27820.