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Titre

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Sujet

Art -- Commerce

Description

Note de Verdier sur l'amendement Rothschild : « La menace de préemption est en effet la seul sanction qui poussera véritablement les exportateurs à faire les déclarations sincères en ce qui concerne la valeur des objets qu'ils présentent à l'exportation. »

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit sur papier

Note

Date probable : 1921

Detail conservation

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise grise Loi relative à l'exportation des oeuvres d'art ; sous-chemise amendement Rothschild (Enregistrement : CM – 23/06/2011)

Interet document

Faible

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Verdier, “[Pas de titre à ce document],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27820.