[« Note pour monsieur le ministre »]

[« Note pour monsieur le ministre »]

Art -- Commerce

Rappel de la proposition Bérard, à la suite de laquelle « le gouvernement précédent avait décidé de frapper d'un nouvel impôt l'exportation des œuvres d'art » Lasteyrie a été prié par une lettre du 26 janvier 1924 , de « mettre à l'étude les modalités de cette taxe supplémentaire et de s'entendre à ce sujet avec les services du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts et ceux du Ministère du Commerce » La présente lettre transmet une copie de celle de Dior à ce sujet.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 141

Domaine public

30 / 21 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Mention manuscirte signée (mais illisible : « Il y a là une question délicate », se proposant de faire appel à l'avis des Directeurs.

Directeur des Beaux-arts, membre de l'Institut

MAP 4° Doc 141 (dossier jaune à sangle ; chemise brune « Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 », sous-chemise minute de letttre datée du 10/4/24 (Enregistrement : CM - 18/11/2009)

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