[Lettre du ministre du Commerce et de l'Industrie au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts]

[Lettre du ministre du Commerce et de l'Industrie au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts]

Art -- Commerce

Demande d'avis sur l'initiative de « plusieurs membres du groupe parlementaire de la défense de l'Art » (le courrier n'utilise pas le terme de « proposition » ; signalant le fait que de très nombreux objets d'arts sont exportés de France, « ces achats pour compte étranger paraissant concertés ». Dior demande si les services du Ministère de l'Instruction publique estiment qu'il y a lieu de prendre des mesures, « en m'indiquant si elles doivent être limitées à telle ou telle catégorie d'objets ».

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 141

Domaine public

30 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Copie conforme

ministre du Commerce et de l'Industrie

MAP 4° Doc 141 (dossier jaune à sangle ; chemise brune « Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 », sous-chemise minute de letttre datée du 10/4/24 (Enregistrement : CM - 18/11/2009)

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