[« Observations de Me Lair-Dubreuil »]
Titre
[« Observations de Me Lair-Dubreuil »]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Réponse sous forme de rapport lu sur la tâche confiée à Lair-Dubreuil. Il s'agissait d'indiquer de façon précise les objets dont la vente publique seraient soumis au nouveau droit de 1% édicté par la loi de Finances du 31 décembre 1921. Le commissaire-priseur pointe les incohérences du texte et surtout l'imprécision des description. Il propose un projet de liste très factuelle mais intéressante, par ordre alphabétique : « pour établir ce projet de liste, nous nous sommes inspirés d'abord de l'idée directive du rédacteur de la loi, à savoir d'écarter de la perception tout objet n'ayant pas une caractère d'art et d'ancienneté, exception faite pour les peintre, aquarelles, pastels, dessins et sculptures originales, qui sont taxables quelle que soit leur époque. »
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 141
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 9 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure avec agrafe
Note
titre ajouté à la plume.
Fonction
Commissaire-priseur
Detail conservation
MAP 4° Doc 141 (dossier jaune à sangle ; chemise brune « Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 », sous-chemise minute de letttre datée du 10/4/24 (Enregistrement : CM - 18/11/2009)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Lair-Dubreuil, “[« Observations de Me Lair-Dubreuil »],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27829.