[« Observations de Me Lair-Dubreuil »]

Titre

[« Observations de Me Lair-Dubreuil »]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Réponse sous forme de rapport lu sur la tâche confiée à Lair-Dubreuil. Il s'agissait d'indiquer de façon précise les objets dont la vente publique seraient soumis au nouveau droit de 1% édicté par la loi de Finances du 31 décembre 1921. Le commissaire-priseur pointe les incohérences du texte et surtout l'imprécision des description. Il propose un projet de liste très factuelle mais intéressante, par ordre alphabétique : « pour établir ce projet de liste, nous nous sommes inspirés d'abord de l'idée directive du rédacteur de la loi, à savoir d'écarter de la perception tout objet n'ayant pas une caractère d'art et d'ancienneté, exception faite pour les peintre, aquarelles, pastels, dessins et sculptures originales, qui sont taxables quelle que soit leur époque. »

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 141

Date

Droits

Domaine public

Format

31 / 21 ; 9 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelure avec agrafe

Note

titre ajouté à la plume.

Fonction

Commissaire-priseur

Detail conservation

MAP 4° Doc 141 (dossier jaune à sangle ; chemise brune « Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 », sous-chemise minute de letttre datée du 10/4/24 (Enregistrement : CM - 18/11/2009)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Lair-Dubreuil, “[« Observations de Me Lair-Dubreuil »],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27829.