[« Projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 36, 37 et 38 de la loi du 31 décembre 1921 »]

[« Projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 36, 37 et 38 de la loi du 31 décembre 1921 »]

Art -- Commerce

Projet de décret avec l'ajout, à la plume, de l'article 5

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 141

Domaine public

31 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelures collées

Pelure avec ajout à la plume, probablement de la main de Hautecoeur, ainsi qu'un papier dans le dossier : « prière de dactylographier. Sur 6 exemplaires conformes au texte ci-joint dont un exemplaire sur papier fort ».

MAP 4° Doc 141 (dossier jaune à sangle ; chemise brune « Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 », chemise blanche Loi du 31 décembre 1921 ; sous-chemise minute de letttre datée du 8 mai 23 (Enregistrement : CM - 18/11/2009)

Important