[Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances]

[Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances]

Art -- Commerce

Lettre d'acceptation – de principe – d'une « modification de l'état de choses actuel, mais je ne saurais abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi du 31 août 1920 pour la protection des œuvres appartenant à des particuliers ». Bérard propose un amendement à la loi du 31 décembre 1913 qui rendrait applicables aux objets mobiliers les mesures déjà édictées pour les immeubles privés ».

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 141

Domaine public

31/21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Ajout manuscrit de la plume de L. B

ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

MAP 4° Doc 141 (dossier jaune à sangle ; chemise brune « Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 », chemise blanche Elaboration du projet tendant à l'abrogation de la loi du 30 août 1920 (Enregistrement : CM - 18/11/2009)

Important