[Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts en date du 23 septembre 1921]
Titre
[Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts en date du 23 septembre 1921]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Présentation du projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 31 août 1920 ; avec description rapide des articles 1 à 6. Les deux derniers concerne, selon les propos même du ministre, davantage le ministre de l'Instruction publique.
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 141
Date
Droits
Domaine public
Format
31/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère des Finances
Fonction
ministre des Finances
Detail conservation
MAP 4° Doc 141 (dossier jaune à sangle ; chemise brune « Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 », chemise blanche Elaboration du projet tendant à l'abrogation de la loi du 30 août 1920 (Enregistrement : CM - 18/11/2009)
Interet document
Faible
Citer ce document
Doumer, Paul, “[Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts en date du 23 septembre 1921],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27835.