[Décret portant modification de l'article 2 du décret du 8 octobre 1927 fixant la répartition en départements des Musées nationaux et lettre du ministre de l'Éducation nationale au directeur des Musées nationaux et de l'École du Louvre, membre de l'Institut]

Titre

[Décret portant modification de l'article 2 du décret du 8 octobre 1927 fixant la répartition en départements des Musées nationaux et lettre du ministre de l'Éducation nationale au directeur des Musées nationaux et de l'École du Louvre, membre de l'Institut]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Il faut ajouter au décret lui-même le courrier de Jean Zay, qui a été informé que la Direction des musées nationaux avait engagé des correspondances administratives avec des ambassades ou légations étrangères à Paris, des musées étrangers et divers Ministères français. Le ministre avertit des inconvénients qui pourraient selon lui, en résulter, car ces communications échappent ainsi à l'examen des services compétents : le Ministère des Affaires étrangères et la Direction générale de la Sûreté nationale [qui] ont manifesté à diverses reprises leur étonnement à ce sujet ». L'avis du ministre est tranché : « la Direction des musées nationaux ne constitue pas un service autonome : elle ne groupe d'ailleurs dans ses attributions, ni l'ensemble des musées nationaux, ni même tous les musées nationaux, relevant de l'administration des Beaux-arts ».

Source

Archives Nationales F/21/4421

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure puis sur papier

Note

Il faut ajouter au décret lui-même le courrier de Jean Zay, à voir.

Fonction

Directeur général des Beaux-arts (1ère note) ; ministre de l'éducation nationale

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4421 sous-chemise quadrillée "Décret portant organisation des Musées nationaux et de l'École du Louvre" (Recensement CM 25/08/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature et Zay, Jean, “[Décret portant modification de l'article 2 du décret du 8 octobre 1927 fixant la répartition en départements des Musées nationaux et lettre du ministre de l'Éducation nationale au directeur des Musées nationaux et de l'École du Louvre, membre de l'Institut],” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29166.