[« Arrêté »]
Titre
[« Arrêté »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Sur la proposition du sous-secrétaire d'État des Beaux-Arts, institution d'une Commission chargée d'étudier différentes réformes intéressant les Musées nationaux, l'École du Louvre et les Palais nationaux. Composition avec liste nominale corrigée à la main.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 sous-chemise "Commission de réforme chargée d'étudier différentes réformes intéressant les musées nationaux"(Recensement CM 25/08/2010)
Interet document
Important
Collection
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signature illisible, “[« Arrêté »],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29178.