[projet de décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg]
Titre
[projet de décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Version adoptée par le Conseil d'État, le 26 décembre 1895, du projet de décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
25,5 / 21 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document en mauvais état (déchirures).
Fonction
Conseil d'État
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 sous-chemise "Décret 11 août 1912 portant organisation des musées nationaux et de l'école du Louvre (Recensement CM 26/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
“[projet de décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29184.