[projet de décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg]

Titre

[projet de décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Version adoptée par le Conseil d'État, le 26 décembre 1895, du projet de décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg

Source

Archives Nationales F/21/4421

Date

Droits

Domaine public

Format

25,5 / 21 ; 10 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document en mauvais état (déchirures).

Fonction

Conseil d'État

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4421 sous-chemise "Décret 11 août 1912 portant organisation des musées nationaux et de l'école du Louvre (Recensement CM 26/08/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

“[projet de décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29184.