[Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg]
Titre
[Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Vu les articles 52 à 56 de la loi de Finances du 16 avril 1895, mentionnés, le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires).
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
32 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Extrait en mauvais état (papier jaunie, déchirures) Journal officiel du 16 janvier 1896, pp. 262-263.
Fonction
président de la République ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 sous-chemise "Décret 11 août 1912 portant organisation des musées nationaux et de l'école du Louvre (Recensement CM 26/08/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Faure, Félix et Combes, Emile, “[Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29185.