[Loi investissant de la personnalité civile la Réunion des musées nationaux]

Titre

[Loi investissant de la personnalité civile la Réunion des musées nationaux]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Parmi les articles de la loi de finances du 16 avril 1895, il faut relever : l'article 52 prévoyant la possibilité accordée à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg de se voir reconnaître la personnalité civile. Les musées départementaux l'ont aussi s'ils sont reconnus d'utilité publique. Les articles 53 à 5- organisent le Conseil des musées nationaux et leurs ressources.

Source

Archives Nationales F/21/4421

Date

Droits

Domaine public

Format

21,7 / 18,5 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Texte paru au Journal officiel des 15, 16 et 17 avril 1895. Il prévoit un règlement d'administration publique qui suit.

Fonction

président de la République ; ministre des Finances et président du Conseil

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4421 sous-chemise Musées nationaux - textes organiques - 16 avril 1895 au 28 janvier 1930 (Recensement CM 26/08/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Faure, Félix et Ribot, Alexandre, “[Loi investissant de la personnalité civile la Réunion des musées nationaux],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29192.