[Loi investissant de la personnalité civile la Réunion des musées nationaux]

[Loi investissant de la personnalité civile la Réunion des musées nationaux]

Musées -- Droit

Parmi les articles de la loi de finances du 16 avril 1895, il faut relever : l'article 52 prévoyant la possibilité accordée à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg de se voir reconnaître la personnalité civile. Les musées départementaux l'ont aussi s'ils sont reconnus d'utilité publique. Les articles 53 à 5- organisent le Conseil des musées nationaux et leurs ressources.

Archives Nationales F/21/4421

Domaine public

21,7 / 18,5 ; 2 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

Texte paru au Journal officiel des 15, 16 et 17 avril 1895. Il prévoit un règlement d'administration publique qui suit.

président de la République ; ministre des Finances et président du Conseil

Archives Nationales F/21/4421 sous-chemise Musées nationaux - textes organiques - 16 avril 1895 au 28 janvier 1930 (Recensement CM 26/08/2010)

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