[Décret portant règlement d'administration publique]
Titre
[Décret portant règlement d'administration publique]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Organisation des musées nationaux auxquels a été attribuée la personnalité civile.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
21,7 / 18,5 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Texte paru au Journal officiel
Fonction
Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 sous-chemise Musées nationaux - textes organiques - 16 avril 1895 au 28 janvier 1930 (Recensement CM 26/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Herriot, Edouard, “[Décret portant règlement d'administration publique],” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29193.