[Loi instituant le remboursement du prix de revient des produits des ateliers des musées nationaux.]
Titre
[Loi instituant le remboursement du prix de revient des produits des ateliers des musées nationaux.]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Loi de finances du 31 mars 1903
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
21,7 / 18,5 ; 17 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Texte paru au Journal officiel
Fonction
président de la République ; ministre des Finances et président du Conseil
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 sous-chemise Musées nationaux - textes organiques - 16 avril 1895 au 28 janvier 1930 (Recensement CM 26/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
“[Loi instituant le remboursement du prix de revient des produits des ateliers des musées nationaux.],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29195.