[Proposition de loi n° 576 sur la création d'une Caisse des musées destinée à faciliter les acquisitions d'œuvres d'arts en faveur des musées de Paris et des départements]
Titre
[Proposition de loi n° 576 sur la création d'une Caisse des musées destinée à faciliter les acquisitions d'œuvres d'arts en faveur des musées de Paris et des départements]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Exposé rapide des motifs. Description des musées nationaux et des autres musées d'État, puis proposition de loi en 8 articles divisant les musées de France en deux catégories : musées d'État ; musées des départements et des villes.
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
28 / 23 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 chemise 4 Musées nationaux - création d'une caisse des musées nationaux (Recensement CM 26/08/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Proust, Antonin, Maret, Henry, et et autres, “[Proposition de loi n° 576 sur la création d'une Caisse des musées destinée à faciliter les acquisitions d'œuvres d'arts en faveur des musées de Paris et des départements],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29205.