[Proposition de loi n° 661 ayant pour objet la création d'une Caisse des musées de l'État]
Titre
[Proposition de loi n° 661 ayant pour objet la création d'une Caisse des musées de l'État]
Sujet
Musées -- Droit
Description
La proposition annonce d'emblée reprendre les projets de 1880, 1882 et 1891, pour ce qui est des « dispositions essentielles », modifiées cependant car ils « paraissent avoir échoué pour deux causes : les projets de M. Jules Ferry attribuaient à la future caisse des musées les fonds résultant de la vente des diamants de la couronne, fonds que la majorité des Chambres a voulu affecter à une autre institution ; celui de M. Bourgeois établissait à l'entrée des musées un droit que la commission du budget a jugé peu conforme au caractère et à l'esprit général de notre démocratie ». C'est pourquoi le présent projet distingue les ressources antérieures de celles qui doivent permettre désormais d'alimenter la caisse des musées. C'est ainsi que la question du droit d'entrée est écartée.
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
28 / 22,5 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
La date figurant sur le document est difficilement lisible : 31 mai 1894?? Voir le Journal officiel
Fonction
députés
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux - Compte-rendu des séances 5 mai -7 juillet 1891 (Recensement CM 27/08/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Reinach et al., “[Proposition de loi n° 661 ayant pour objet la création d'une Caisse des musées de l'État],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29229.