[Note relative à la modification de l'article 55 de la loi du 16 avril 1895]
Titre
[Note relative à la modification de l'article 55 de la loi du 16 avril 1895]
Sujet
Musées -- Droit
Description
La modification de l'article 55 de la loi du 16 avril 1895 a pour but de permettre à la Caisse des Musées nationaux de consacrer une partie de ses ressources « à la bonne présentation des collections nationales »
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Note
quelques pliures. document ni daté, ni signé.
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux - Compte-rendu des séances 5 mai -7 juillet 1891 (Recensement CM 27/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Note relative à la modification de l'article 55 de la loi du 16 avril 1895],” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29230.