[Projet de loi n° 3794]
Titre
[Projet de loi n° 3794]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
27 / 21 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
document paru au Journal officiel Doc. Parl. Chambre, 1927, p. 39
Fonction
président du Conseil et ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ;Président de la République (ministres agissant au nom de)
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux - Compte-rendu des séances 5 mai -7 juillet 1891 (Recensement CM 27/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Poincaré, Raymond, Herriot, Edouard, et Doumergue, “[Projet de loi n° 3794],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29235.