[Projet de loi n° 3794]

Titre

[Projet de loi n° 3794]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.

Source

Archives Nationales F/21/4421

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 7 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

document paru au Journal officiel Doc. Parl. Chambre, 1927, p. 39

Fonction

président du Conseil et ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ;Président de la République (ministres agissant au nom de)

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux - Compte-rendu des séances 5 mai -7 juillet 1891 (Recensement CM 27/08/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Poincaré, Raymond, Herriot, Edouard, et Doumergue, “[Projet de loi n° 3794],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29235.