[Rapport n° 1225]
Titre
[Rapport n° 1225]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Exposé des motifs reprenant l'historique de l'acquisition d'œuvres d'art par les musées depuis la Grande révolution ; la question de la caisse des musées et présentant l'intérêt de l'autonomie des musées, de l'acquisition par elle de la personnalité juridique. Commentaire des articles du projet de loi avant leur énoncé, du numéro 60 au 64.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
28 / 22 ; 13 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
quelques tâches.
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux - Compte-rendu des séances 5 mai -7 juillet 1891 (Recensement CM 27/08/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Trouillot, Georges, “[Rapport n° 1225],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29242.