[Rapport n° 1090]

Titre

[Rapport n° 1090]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Exposé des motifs insistant sur la volonté, par l'augmentation des ressources, de donner aux musées « une plus grande liberté d'action », en octroyant la personnalité civile et en permettant d'augmenter les ressources des musées sans charge supplémentaire pour le Trésor.

Source

Archives Nationales F/21/4421

Date

Droits

Domaine public

Format

28 / 22 ; 10 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

quelques tâches.

Fonction

ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre des Finances ; Président de la République (ministres agissant au nom de)

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux - Compte-rendu des séances 5 mai -7 juillet 1891 (Recensement CM 27/08/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Leygues, Poincaré, Raymond, et Casimir-Perier, “[Rapport n° 1090],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29243.