[« Avant-projet de décret portant règlement des conditions de fonctionnement des musées départementaux et municipaux dépositaires des dépôts de l'État »]
Titre
[« Avant-projet de décret portant règlement des conditions de fonctionnement des musées départementaux et municipaux dépositaires des dépôts de l'État »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
C'est l'avant-projet adopté par la commission des musées de province
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4909
Date
Droits
Domaine public
Format
31/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
commission des musées de province
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4909 chemise 7a (Enregistrement : CM - 18/11/2009)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[« Avant-projet de décret portant règlement des conditions de fonctionnement des musées départementaux et municipaux dépositaires des dépôts de l'État »],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29267.