[Minute de lettre du sous-secrétariat d'État des Beaux-arts au garde des Sceaux]
Titre
[Minute de lettre du sous-secrétariat d'État des Beaux-arts au garde des Sceaux]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Minute de lettre et note pour le directeur du cabinet du ministre de l'Instruction Publique à propos de la demande d'insertion au JO du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4909
Date
Droits
Domaine public
Format
30,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Fonction
sous-secrétariat d'État aux Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4909 chemise 7b (Enregistrement : CM - 18/11/2009)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Minute de lettre du sous-secrétariat d'État des Beaux-arts au garde des Sceaux],” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29274.