[épreuve d'imprimé pour publication au Journal Officiel]
Titre
[épreuve d'imprimé pour publication au Journal Officiel]
Sujet
Musées -- Droit
Description
décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux : ajout de la mention manuscrite : "et communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile"
Source
Archives Nationales F/21/4909
Date
Droits
Domaine public
Format
31/21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé corrigé à la main
Fonction
président de la République ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre de l'Intérieur et des Cultes
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4909 chemise 7b (Enregistrement : CM - 18/11/2009)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
Fallières, Armand, Doumergue, Gaston, et Briand, Aristide, “[épreuve d'imprimé pour publication au Journal Officiel],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29275.