[Epreuve du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile avant publication au Journal officiel]
Titre
[Epreuve du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile avant publication au Journal officiel]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Le texte ne porte pas de titre mais il s'agit bien du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile
Source
Archives Nationales F/21/4909
Date
Droits
Domaine public
Format
31/21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
président de la République ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre de l'Intérieur et des Cultes
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4909 chemise 7b (Enregistrement : CM - 18/11/2009)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
Fallières, Armand, Doumergue, Gaston, et Briand, Aristide, “[Epreuve du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile avant publication au Journal officiel],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29276.