[« Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile »]

Titre

[« Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile »]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Copie manuscrite et certifiée authentique du décret du 24 juillet 1910.

Source

Archives Nationales F/21/4909

Date

Droits

Domaine public

Format

31/21 ; 8 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts, Sous-secrétariat aux Beaux-arts

Note

Signatures illisibles aisément identifiables

Fonction

président de la République ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre de l'Intérieur et des Cultes

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4909 chemise 7b (Enregistrement : CM - 18/11/2009)

Interet document

Faible

Citer ce document

Fallières, Armand, Doumergue, Gaston, et Briand, Aristide, “[« Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile »],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29277.