[Lettre de Paul Dislère]

Titre

[Lettre de Paul Dislère]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Demande de renseignement sur l'interprétation à donner au décret-loi du 25 mars 1852. La lettre est annotée et porte des commentaires. Son destinataire - "mon cher Directeur" reste inconnu

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/4909

Date

Droits

Domaine public

Format

17, 7/11,3 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit sur papier

Note

L'auteur est identifié d'après la signature

Fonction

Président de section honoraire au Conseil d'État

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4909 chemise 7c (Enregistrement : CM - 19/11/2009)

Interet document

important

Citer ce document

Dislère, Paul, “[Lettre de Paul Dislère],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29294.