[Décret-loi sur la décentralisation administrative du 25 mars 1852 (reproduction manuscrite du texte figurant à la page 821 du bulletin des lois, n° 3855)]

Titre

[Décret-loi sur la décentralisation administrative du 25 mars 1852 (reproduction manuscrite du texte figurant à la page 821 du bulletin des lois, n° 3855)]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Tous les articles sont intéressants, mais ne sont pas différents du texte publié.

Source

Archives Nationales F/21/4909

Date

Droits

Domaine public

Format

31/21 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrite (reproduction manuscrite de texte)

Fonction

Empereur# ministre de l'Intérieur

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4909 chemise 7c (Enregistrement : CM - 19/11/2009)

Interet document

moyen

Citer ce document

Bonaparte, Louis-Napoléon et Persigny (de), F., “[Décret-loi sur la décentralisation administrative du 25 mars 1852 (reproduction manuscrite du texte figurant à la page 821 du bulletin des lois, n° 3855)],” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29295.