[Décret-loi sur la décentralisation administrative du 25 mars 1852 (reproduction manuscrite du texte figurant à la page 821 du bulletin des lois, n° 3855)]
Titre
[Décret-loi sur la décentralisation administrative du 25 mars 1852 (reproduction manuscrite du texte figurant à la page 821 du bulletin des lois, n° 3855)]
Sujet
Musées -- Droit
Description
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Source
Archives Nationales F/21/4909
Date
Droits
Domaine public
Format
31/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrite (reproduction manuscrite de texte)
Fonction
Empereur# ministre de l'Intérieur
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4909 chemise 7c (Enregistrement : CM - 19/11/2009)
Interet document
moyen
Collection
Citer ce document
Bonaparte, Louis-Napoléon et Persigny (de), F., “[Décret-loi sur la décentralisation administrative du 25 mars 1852 (reproduction manuscrite du texte figurant à la page 821 du bulletin des lois, n° 3855)],” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29295.