[Note manuscrite adjointe, rédigée par le président Richard]
Titre
[Note manuscrite adjointe, rédigée par le président Richard]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Projet d'extension du droit de préemption de l'État sur les ventes publiques d'œuvres d'art aux collections publiques propriétaires de musées classés (catégorie formée par 20 musées en application de la loi du 10 août 1941 sur les musées
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4909
Date
Droits
Domaine public
Format
7,7/10,4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrite écrit au crayon sur papier
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4909 chemise 8h (Enregistrement : CM - 21/11/2009)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
Richard, “[Note manuscrite adjointe, rédigée par le président Richard],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29357.