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Titre
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Sujet
Musées -- Droit
Description
Prière de vouloir bien joindre la lettre de M. le directeur des musées nationaux, nécessaire pour la préparation du décret, dont ampliation sera envoyée au 3ème bureau.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4904
Date
Droits
Domaine public
Format
15,5/20,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts, Direction des travaux d'art, musées, expositions
Note
Ce document concerne le décret du président de la République française sur le rapport du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts relatif à l'affectation de réserves des Musées nationaux au musée de l'Université de Toulouse
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4904 chemise 3a : achats (Enregistrement : CM - 26/11/2009)
Interet document
faible
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Note ],” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29410.