[Minute de lettre]

Titre

[Minute de lettre]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Minute d'envoi du décret du président de la République française sur le rapport du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts relatif à l'affectation de réserves des Musées nationaux au musée de l'Université de Toulouse

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/4904

Date

Droits

Domaine public

Format

31/21,4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4904 chemise 3a : achats (Enregistrement : CM - 26/11/2009)

Interet document

faible

Citer ce document

pas de signature, “[Minute de lettre],” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29411.