[Minute de lettre]
Titre
[Minute de lettre]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Minute d'envoi du décret du président de la République française sur le rapport du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts relatif à l'affectation de réserves des Musées nationaux au musée de l'Université de Toulouse
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4904
Date
Droits
Domaine public
Format
31/21,4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4904 chemise 3a : achats (Enregistrement : CM - 26/11/2009)
Interet document
faible
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Minute de lettre],” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29411.