[Minute de lettre du ministre au directeur des musées nationaux]
Titre
[Minute de lettre du ministre au directeur des musées nationaux]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Il ne me paraît pas qu'il y ait nécessité absolue de porter la question devant le Conseil d'État et de proposer à la Haute assemblée de revenir sur le règlement qui a fait l'objet du décret du 14 janvier 1896.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4422
Date
Droits
Domaine public
Format
21,2/31 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique, direction travaux d'art, musées et expositions
Note
Probablement le 22 février 1897.
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4422 chemise 2 : "musées nationaux". (Enregistrement : CM - 23/12/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Minute de lettre du ministre au directeur des musées nationaux],” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29451.