[Minute de lettre du ministre au directeur des musées nationaux]

Titre

[Minute de lettre du ministre au directeur des musées nationaux]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Il ne me paraît pas qu'il y ait nécessité absolue de porter la question devant le Conseil d'État et de proposer à la Haute assemblée de revenir sur le règlement qui a fait l'objet du décret du 14 janvier 1896.

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/4422

Date

Droits

Domaine public

Format

21,2/31 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique, direction travaux d'art, musées et expositions

Note

Probablement le 22 février 1897.

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4422 chemise 2 : "musées nationaux". (Enregistrement : CM - 23/12/2009)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Minute de lettre du ministre au directeur des musées nationaux],” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29451.