[Lettre du président du Conseil, ministre des Finances ]
Titre
[Lettre du président du Conseil, ministre des Finances ]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce courrier met en cause l'indemnité perçue par M. d'Estournelles de Constant, ancien président de la Réunion des musées en raison des visites-conférences, qui sont ici examinées, dans leur organisation et leurs aspects financiers. Enfin, des solutions sont prévues pour l'organisation des visites ainsi que pour le sort de M. d'Estournelles, qui doit établir ses comptes et les présenter au jugement de la Cour des comptes.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4422
Date
Droits
Domaine public
Format
21/31 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec attache
Fonction
Président du Conseil ministre des Finances
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4422 chemise 4 (Enregistrement : CM - 23/12/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Poincaré, Raymond, “[Lettre du président du Conseil, ministre des Finances ],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29466.