[Loi portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1895]

[Loi portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1895]

Musées -- Droit

Articles 52 à 56. L'article 52 octroie la personnalité civile, "sous le titre de Musées nationaux", à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg. Les musées départementaux ou communaux peuvent en être investis à la demande des villes et départements. L'article 53 évoque le conseil de représentation des Musées nationaux et les articles 54 et 55 leurs ressources.

JO

Domaine public

32/23 ; 5 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

Président de la République ; président du Conseil, ministre des Finances

Journal officiel (Enregistrement : CM -29/12/2009)

Faible