[Loi n° 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation Nationale pour l'exercice 1954]

Titre

[Loi n° 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation Nationale pour l'exercice 1954]

Sujet

Musées -- Droit

Description

L'article 12 confère au "musée pédagogique et aux services qui lui sont rattachés" la personnalité civile.

Source

JO

Date

1954-04-10

Droits

Domaine public

Format

30,5/23 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

MU_00355

Original Format

Imprimé

Note

JO n° 85 du 11 avril 1954, pp. 3487-3488

Fonction

Président de la République ; ministre des Finances et des Affaires économiques

Detail conservation

Journal officiel (Enregistrement : CM -29/12/2009)

Interet document

Faible

Citer ce document

Coty, René et Faure, Edgar, “[Loi n° 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation Nationale pour l'exercice 1954],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29513.