[Projet de loi relatif aux Musées adopté par le Sénat]
Titre
[Projet de loi relatif aux Musées adopté par le Sénat]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Tous les articles sont intéressants.
Créateur
Source
JO
Date
Droits
Domaine public
Format
29,7/21 ; 12 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Projet n° 46, session ordinaire de 2001-2002
Fonction
président du Sénat
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : CM -29/12/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Poncelet, Christian, “[Projet de loi relatif aux Musées adopté par le Sénat],” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29518.