[Loi de programme sur les musées]
Titre
[Loi de programme sur les musées]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public".
Source
JO
Date
Droits
Domaine public
Format
29,7/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Loi n°78-727, JO 11 juillet 1978, p. 2774
Fonction
président de la République ; premier ministre ; ministre du Budget ; ministre de la Culture et de la Communication
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : CM -29/12/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Giscard d'Estaing, Valéry et al., “[Loi de programme sur les musées],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29521.