[Loi n° 2465 relative aux musées des Beaux-arts]
Titre
[Loi n° 2465 relative aux musées des Beaux-arts]
Sujet
Musées -- Droit
Description
30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public."
Source
JO
Date
Droits
Domaine public
Format
32/23 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
JO n° 322 du samedi 29 novembre 1941, pp. 5138-5140
Fonction
chef de l'État français ; secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la jeunesse ; ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances ; secrétaire d'État à l'Intérieur
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : CM - 16/01/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pétain, Philippe et al., “[Loi n° 2465 relative aux musées des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29551.