[Mairie de Cannes. Délibérations du Conseil municipal. Séance extraordinaire]

[Mairie de Cannes. Délibérations du Conseil municipal. Séance extraordinaire]

Musées -- Droit

Un vœu est émis par le conseil en sa séance extraordinaire du 1er août 1923 en faveur de la reconnaissance d'utilité publique des bibliothèques et musées, avec exonération des droits de mutation. Dans le premier considérant, le conseil redoute que ces établissement doivent refuser dons et legs, arguant dans un deuxième "que les objets [...]seront alors mise en vente, et, étant donné les conditions actuelles du change, seront drainés par l'étranger - l'Amérique notamment - d'où ils ne reviendront jamais, ce qui causera un appauvrissement du patrimoine intellectuel de la France." Le conseil réclame pour les musées municipaux le même régime que celui des musés nationaux

Archives Nationales F/21/4912

Domaine public

32,2/21,7 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête de la ville de Cannes

De nombreuses autres demandes dans le même sens sont conservées sous cette cote. Elles trouvent toujours la même réponse, puisque aux termes des articles 24 alinéa 1 et 35 de la loi de finances du 30 juin 1923, les départements, communes et établissements

maire de Cannes

Archives Nationales F/21/4912 chemise 4b (Enregistrement : CM - 25/11/2009)

important