[Lettre de Jules Cels au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts]

Titre

[Lettre de Jules Cels au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Le député attire l'attention sur la délibération du conseil municipal d'Agen (joint) tendant à exonérer les œuvres d'art attribuées aux musées de tous droits de succession.

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/4912

Date

Droits

Domaine public

Format

21/13,3 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Mentions manuscrites sur Imprimé à papier à en-tête de la Chambre des députés

Fonction

député

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4912 chemise 4b (Enregistrement : CM - 25/11/2009)

Interet document

important

Citer ce document

Cels, Jules, “[Lettre de Jules Cels au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29562.