[Lettre de Jules Cels au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts]
Titre
[Lettre de Jules Cels au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Le député attire l'attention sur la délibération du conseil municipal d'Agen (joint) tendant à exonérer les œuvres d'art attribuées aux musées de tous droits de succession.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4912
Date
Droits
Domaine public
Format
21/13,3 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Mentions manuscrites sur Imprimé à papier à en-tête de la Chambre des députés
Fonction
député
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4912 chemise 4b (Enregistrement : CM - 25/11/2009)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
Cels, Jules, “[Lettre de Jules Cels au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29562.