[Lettre du maire d'Agen à Jules Cels, député]
Titre
[Lettre du maire d'Agen à Jules Cels, député]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Vœu d'exonération pour les œuvres d'art attribuées aux musées de tous droits de succession. Demande d'appui au vote du projet de loi "qui sera prochainement soumis au parlement au sujet de cette question.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4912
Date
Droits
Domaine public
Format
27,3/21,3 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête d'Agen
Fonction
maire d'Agen
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4912 chemise 4b (Enregistrement : CM - 25/11/2009)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
signature illisible, “[Lettre du maire d'Agen à Jules Cels, député],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29563.